14 frimaire an II (4 decembre),
modele du gouvernement provisoire, energique et absolu. L'anarchie, dit le
rapporteur, menace les republiques a leur naissance et dans leur
vieillesse. Tachons de nous en garantir. Ce decret instituait le _Bulletin
des Lois_, belle et neuve invention dont on n'avait pas encore eu l'idee:
car les lois envoyees par l'assemblee aux ministres, par les ministres aux
autorites locales, sans delais fixes, sans proces-verbaux qui garantissent
leur envoi ou leur arrivee, etaient souvent rendues depuis long-temps, sans
etre ni promulguees ni connues. D'apres le nouveau decret, une commission,
une imprimerie, un papier particulier, etaient consacres a l'impression et
a l'envoi des lois. La commission, formee de quatre individus independans
de toute autorite, libres de tout autre soin, recevait la loi, la faisait
imprimer, l'envoyait par la poste dans des delais fixes et invariables. Les
envois et les remises etaient constates par les moyens ordinaires de la
poste; et ces mouvemens, ainsi regularises, devenaient infaillibles. La
convention etait ensuite declaree _centre d'impulsion du gouvernement_.
Sous ces mots, on cachait la souverainete des comites, qui faisaient tout
pour la convention. Les autorites du departement etaient en quelque sorte
abolies; on leur enlevait toute attribution politique, on ne leur
abandonnait, comme au departement de Paris a l'epoque du 10 aout, que la
repartition des contributions, l'entretien des routes, enfin les soins
purement economiques. Ainsi, ces intermediaires trop puissans entre le
peuple et l'autorite supreme, etaient supprimes. On ne laissait exister,
avec toutes leurs attributions, que les administrations de district et de
commune. Il etait defendu a toute administration locale de se reunir a
d'autres, de se deplacer, d'envoyer des agens, de prendre des arretes
extensifs ou limitatifs des decrets, de lever des impots ou des hommes.
Toutes les armees revolutionnaires etablies dans les departemens etaient
licenciees, et il ne devait subsister que la seule armee revolutionnaire
etablie a Paris pour le service de toute la republique. Les comites
revolutionnaires etaient obliges de correspondre avec les districts charges
de les surveiller, et avec le comite de surete generale. Ceux de Paris ne
pouvaient correspondre qu'avec le comite de surete generale, et point avec
la commune. Il etait defendu aux representans de lever des taxes, a moins
que la convention ne les a