10 milliards aux 20 existans, somme qui, tout au
plus, representait 100 millions ecus, comment realiser d'avance la
valeur des biens, et s'en servir pour les depenses de la guerre? C'etait
la la seule objection a faire a la liquidation du papier et a sa
suppression. On imagina les cedules hypothecaires, dont il avait ete
parle l'annee precedente. D'apres cet ancien plan, on devait emprunter,
et donner aux preteurs des cedules portant hypotheque speciale sur les
bien designes. Afin de trouver a emprunter, on devait recourir a des
compagnies de finances qui se chargeraient de ces cedules. En un mot, au
lieu d'un papier dont la circulation etait forcee, qui n'avait qu'une
hypotheque generale sur la masse des biens nationaux, et qui changeait
tous les jours de valeur, on creait par les cedules un papier
volontaire, qui etait hypotheque nommement sur une terre ou sur une
maison, et qui ne pouvait subir d'autre changement de valeur que celui
de l'objet meme qu'il representait. Ce n'etait pas proprement un
papier-monnaie. Il n'etait pas expose a tomber, parce qu'il n'etait pas
forcement introduit dans la circulation; mais on pouvait aussi ne pas
trouver a le placer. En un mot, la difficulte consistant toujours,
aujourd'hui comme au debut de la revolution, a mettre en circulation la
valeur des biens, la question etait de savoir s'il valait mieux forcer
la circulation de cette valeur, ou la laisser volontaire. Le premier
moyen etant tout a fait epuise, il etait naturel qu'on songeat a essayer
l'autre.
On convint donc qu'apres avoir porte le papier a 30 milliards, qu'apres
avoir designe un milliard ecus de biens pour l'absorber, et reserve un
milliard ecus de biens aux soldats de la patrie, on ferait des cedules
pour une somme proportionnee aux besoins publics, et qu'on traiterait de
ces cedules avec des compagnies de finances. Les forets nationales ne
devaient pas etre cedulees; on voulait les conserver a l'etat.
Elles formaient a peu pres 2 milliards, sur les 5 milliards restant
disponibles. On devait traiter avec des compagnies pour aliener
seulement leur produit pendant un certain nombre d'annees.
La consequence de ce projet, fonde sur la reduction des assignats a leur
valeur reelle, etait de ne plus les admettre qu'au cours dans toutes les
transactions. En attendant que par la vente du milliard qui leur etait
affecte, ils pussent etre retires, ils ne devaient plus etre recus par
les particuliers et par l'etat qu'a leur va
|