isposition anterieure, dont le benefice etait acquis au
monarque, et qu'on ne pouvait lui contester sans manquer a un engagement
national. Encore n'y avait-il que tres peu de deputes qui la soutinssent a
ce titre d'engagement pris, et les girondins la condamnaient meme sous ce
rapport. Cependant ils demeuraient hors du debat, et observaient
froidement la discussion elevee entre les rares partisans de
l'inviolabilite et ses nombreux adversaires.
"D'abord, disaient les adversaires de l'inviolabilite, pour qu'un
engagement soit valable, il faut que celui qui s'engage ait le droit de
s'engager. Or, la souverainete nationale est inalienable, et ne peut pas
se lier pour l'avenir. La nation peut bien, en stipulant l'inviolabilite,
avoir rendu le pouvoir executif inaccessible aux coups du pouvoir
legislatif: c'est une precaution politique dont on concoit le motif, dans
le systeme de l'assemblee constituante; mais, si elle a rendu le roi
inviolable pour tous les corps constitues, elle n'a pu le rendre
inviolable pour elle-meme, car elle ne peut jamais renoncer a la faculte
de tout faire et de tout vouloir en tout temps; cette faculte constitue sa
toute-puissance, qui est inalienable; la nation n'a donc pu s'engager
envers Louis XVI, et on ne peut lui opposer un engagement qu'elle n'a pas
pu prendre.
"Secondement, il aurait fallu, meme en supposant l'engagement possible,
qu'il fut reciproque. Or, il ne l'a jamais ete du cote de Louis XVI. Cette
constitution, sur laquelle il veut maintenant s'appuyer, il ne l'a jamais
voulu, il a toujours proteste contre elle, et n'a jamais cesse de
travailler a la detruire, non seulement par des conspirations interieures,
mais par le fer des ennemis. Quel droit a-t-il donc de s'en prevaloir?
"Qu'on admette meme l'engagement comme possible et comme reciproque, il
faut encore qu'il ne soit pas absurde, pour avoir quelque valeur. Ainsi on
concoit l'inviolabilite qui s'applique a tous les actes ostensibles dont
un ministre repond a la place du roi. Pour tous les actes de ce genre, il
existe une garantie dans la responsabilite ministerielle, et
l'inviolabilite, n'etant pas l'impunite, cesse d'etre absurde. Mais pour
tous les actes secrets, comme les trames cachees, les intelligences avec
l'ennemi, les trahisons enfin, un ministre est-il la pour contre-signer et
repondre? Et ces derniers actes cependant resteraient impunis, quoique les
plus graves et les plus coupables de tous! Voila ce qui est ina
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