dmissible,
et il faut reconnaitre que le roi, inviolable pour les actes de son
administration, cesse de l'etre pour les actes secrets et criminels qui
attaquent la surete publique. Ainsi un depute, inviolable pour ses
fonctions legislatives, un ambassadeur pour ses fonctions diplomatiques,
ne le sont plus pour tous les autres faits de leur vie privee.
L'inviolabilite a donc des bornes, et il est des points sur lesquels la
personne du roi cesse d'etre inattaquable. Dira-t-on que la decheance est
la peine prononcee contre les perfidies dont un ministre ne repond pas?
C'est-a-dire, que la simple privation du pouvoir serait la seule peine
qu'on infligerait au monarque, pour en avoir si horriblement abuse! Le
peuple qu'il aurait trahi, livre au fer etranger, et a tous les fleaux a
la fois, se bornerait a lui dire: Retirez-vous. Ce serait la une justice
illusoire, et une nation ne peut pas se manquer ainsi a elle-meme, en
laissant impuni, le crime commis contre son existence et sa liberte.

"Il faut, ajoutaient les memes orateurs, il faut a la verite une peine
connue, renfermee dans une loi anterieure, pour pouvoir l'appliquer a un
delit. Mais n'y a-t-il pas les peines ordinaires contre la trahison? Ces
peines ne sont elles pas les memes dans tous les codes? Le monarque
n'etait-il pas averti, par la morale de nous les temps et de tous les
lieux, que la trahison est un crime; et par la legislature de tous les
peuples, que ce crime est puni du plus terrible des chatimens? Il faut,
outre une loi penale, un tribunal. Mais voici la nation souveraine qui
reunit en elle tous les pouvoirs, celui de juger comme celui de faire les
lois, de faire la paix ou la guerre; elle est ici avec sa toute-puissance,
avec son universalite, et il n'est aucune fonction qu'elle ne soit capable
de remplir; cette nation, c'est la convention qui la represente, avec
mandat de tout faire pour elle, de la venger, de la constituer, de la
sauver. La convention est donc competente pour juger Louis XVI; elle a des
pouvoirs suffisans; elle est le tribunal le plus independant, le plus
eleve, qu'un accuse puisse choisir; et, a moins qu'il ne lui faille des
partisans, ou des stipendies de l'ennemi, pour obtenir justice, le
monarque ne peut pas desirer d'autres juges. A la verite, il aura les
memes hommes pour accusateurs et juges. Mais si, dans les tribunaux
ordinaires, exposes dans une sphere inferieure a des causes individuelles
et particulieres d'erreur, on separ