ation la plus favorisee, reconnu
toujours au Portugal et recemment encore lors des Ambassades speciales
envoyees par sa Majeste Cherifienne en 1875 et 1877, admet que la France
puisse alleguer des motifs speciaux en faveur d'une exception qui, selon
lui, n'invalide pas le principe. Il accepte donc sans reserve que la
protection ne soit pas hereditaire, avec l'exception unique etabli
nominativement dans la Convention de 1863. Seulement pour le cas ou le
Gouvernement Marocain accorderait par la suite d'autres exceptions de
cette nature, il reserverait le droit du Gouvernement Portugais de
reclamer une exception analogue.

Pareille reserve est faite par les autres Plenipotentiaires.

"La protection n'est point hereditaire. Une seule exception est
maintenue en faveur de la famille Benchimol, comme etant etablie dans la
Convention de 1863; mais elle ne saurait creer un precedent. Cependant
si le Souverain du Maroc accordait une autre exception, toutes les
Puissances representees a la Conference auraient le droit de reclamer
une exception pareille."

* * * * *

_Protocole No. 11.--Seance du 24 Juin, 1880._

Le Plenipotentiaire d'Italie demande la parole, et s'exprime en ces
termes:--

"...L'Italie a toujours maintenu inalterable son droit consuetudinaire
sans jamais en abuser. En effet, en examinant le chiffre de 108, auquel
montent ses proteges, on trouvera que 11 seulement sont proteges en
vertu du droit consuetudinaire.

"Six sont d'anciens Vice-Consuls et interpretes des Etats Italiens
composant actuellement le Royaume d'Italie. Le nombre de ceux qui ont
rendu ainsi des services a l'Italie est de six et non d'un seul (M.
Moses Nahon), comme M. le Ministre des Affaires Etrangeres du Maroc
avait cru pouvoir l'affirmer dans la seance du 19 Juillet, 1879, des
Conferences de Tanger.

"La veuve David Buzaglo et ses deux fils composent la famille d'un Agent
Diplomatique Italien, et jouisse a ce titre de la protection.

"La veuve Isaac Toldano et 8 autres personnes appartiennent a la famille
de Joseph Toldano, Interprete de la Legation d'Italie, famille qui
jusqu'a present a joui de la protection hereditaire comme la famille
Benchimol, protegee par la France."

("Brit. and For. State Papers," lxxi. 825-826, 872, 873-874.)

* * * * *

ART. VI. TREATY OF MADRID, _July 6, 1880_.[109]

VI. La protection s'etend sur la famille du protege. Sa demeure est
res