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radiation des cadres de l'armee; ainsi que la piece signee du general
Herbillon, remise par vous au Ministre a votre arrivee a Paris.

Veuillez agreer, Monsieur le Representant, l'assurance de ma haute
consideration.

Le general de brigade, directeur general du personnel,

BERTRAND.

REPUBLIQUE FRANCAISE.

LIBERTE, EGALITE, FRATERNITE.

_Au nom du Peuple francais_,

Le President de la Republique,

Considerant que M. Pierre-Napoleon Bonaparte, nomme, au titre etranger,
chef de bataillon dans le 1er regiment de la Legion etrangere, par
arrete du 19 avril 1848, a recu, sur sa demande, un ordre de service, le
19 septembre 1849, pour se rendre en Algerie;

Considerant qu'apres avoir pris part aux evenements de guerre dont
la province de Constantine est en ce moment le theatre, il a recu du
general commandant la division de Constantine l'ordre de se rendre
aupres du gouverneur-general de l'Algerie pour remplir une mission
concernant l'expedition de Zaatcha;

Considerant qu'il n'a pas rempli cette mission; qu'il ne s'est pas rendu
aupres du gouverneur general, mais qu'il s'est embarque a Philippeville
pour revenir a Paris;

Considerant qu'un officier servant en France, au titre etranger, se
trouve en dehors de la legislation commune aux militaires francais, mais
qu'il est tenu d'accomplir le service auquel il s'est engage;

Considerant que M. Pierre-Napoleon Bonaparte, en sa dite qualite,
n'etait ni le maitre de quitter son poste sans autorisation, ni le juge
de l'opportunite de son retour a Paris;

Sur le rapport du ministre de la guerre,

Decrete:

Article 1er. M. Pierre-Napoleon Bonaparte est revoque du grade et de
l'emploi de chef de bataillon a la Legion etrangere.

Art. 2. Le ministre de la guerre est charge de l'execution du present
decret.

Fait a Paris, a l'Elysee-National, le 19 novembre 1849.

LOUIS-NAPOLEON BONAPARTE.

Le ministre de la guerre,

D'HAUTPOUL

N deg. 9.--Reponse au general Bertrand.

Paris, 19 novembre 1849.

Monsieur le general,

Je recois votre lettre qui me transmet la copie d'un decret du president
de la Republique prononcant, dites-vous, ma radiation des cadres de
l'armee (_sic_). Je vous observerai d'abord que ne faisant pas partie de
ces cadres, je ne puis en etre radie, mais seulement revoque du grade,
que je ne devais, d'ailleurs, qu'au Gouvernement Provisoire de la
Republique, qui me l'avait confere avant que je fusse representant du
Peuple a la C