ient nos lois organiques un peu plus
presentes a l'esprit, ils sauraient que tout officier, representant du
Peuple, est en non-activite hors cadre, et que la revocation qu'ils
decretent ne peut porter que sur le grade, et non sur l'emploi, puisque
je n'en ai pas.

Agreez, Monsieur le general, l'assurance de ma parfaite consideration.

PIERRE-NAPOLEON BONAPARTE,

Representant du Peuple.

N deg. 10.--Extrait du compte-rendu de la seance de l'Assemblee legislative
de 22 novembre 1849, d'apres le _Moniteur_.

_Interpellations de M. Pierre Bonaparte._

_M. le President._--M. Pierre Bonaparte demande l'autorisation
d'adresser des interpellations a M. le ministre de la guerre, sur un
decret qui a paru dans le _Moniteur_, et qui revoque M. Pierre Bonaparte
du grade militaire qui lui avait ete confere par le Gouvernement
provisoire.

Je demande a M. le ministre de la guerre a quel jour il veut que les
interpellations soient fixees.

_M. le general d'Hautpoul, ministre de la guerre._--Je suis pret a
repondre a l'instant.

_M. le President._--L'Assemblee veut-elle entendre immediatement les
interpellations?

_De toutes parts._--Oui! oui!

_M. le President._--La parole est a M. Pierre Bonaparte.

_M. Pierre Bonaparte._--Citoyens representants du Peuple, je n'ai que
quelques mots a dire sur la question que ce decret souleve en general,
et sur ce qui me regarde en particulier, si l'Assemblee veut bien
m'entendre.

En principe, je soutiens avec une profonde conviction et avec
indignation, quand je pense qu'on ose soutenir le contraire _dans cette
enceinte_, qu'un membre du pouvoir legislatif, quelle que soit la
mission temporaire qui ait pu lui etre confiee, en vertu de l'article 85
de la loi electorale organique, ne peut etre retenu malgre lui loin du
sanctuaire national, ou s'accomplit son mandat. (Mouvements divers.)
Jaloux de vos droits, qui sont ceux du pays, il importe que vous
fassiez intervenir a cet egard une decision souveraine qui reprime les
outrecuidantes pretentions d'un gouvernement trop dispose a faire bon
marche du grand caractere dont les representants du peuple francais sont
revetus. J'aurai l'honneur, dans ce but, de vous proposer un ordre du
jour motive, a la fin de la discussion.

Passant a ce qui me regarde, l'exercice du droit imprescriptible que je
viens de dire m'a paru d'autant plus opportun que, dans ma conviction,
nos institutions republicaines, auxquelles je suis voue corps et ame,