XXII du Traite de San Stefano relatif aux
ecclesiastiques Russes et aux moines de Mont Athos.

Le Marquis de Salisbury rappelle qu'avant la seance il a fait distribuer
a ses collegues une proposition tendant a substituer a l'Article XXII
les dispositions suivantes:--

"Tous les habitants de l'Empire Ottoman en Europe, quelle que soit leur
religion, jouiront d'une complete egalite de droits. Ils pourront
concourir a tous les emplois publics, fonctions et honneurs, et seront
egalement admis en temoignage devant les Tribunaux.

"L'exercice et la pratique exterieure de tous les cultes seront
entierement libres, et aucune entrave ne pourra etre apportee, soit a
l'organisation hierarchique des differentes communions, soit a leurs
rapports avec leurs chefs spirituels.

"Les ecclesiastiques, les pelerins, et les moines de toutes les
nationalites, voyageant ou sejournant dans la Turquie d'Europe et
d'Asie, jouiront d'une entiere egalite de droits, avantages et
privileges.

"Le droit de protection officielle est reconnu aux Representants
Diplomatiques et aux Agents Consulaires des Puissances en Turquie, tant
a l'egard des personnes sus-indiquees que de leurs possessions,
etablissements religieux, de bienfaisance, et autres dans les Lieux
Saints et ailleurs.

"Les moines du Mont Athos seront maintenus dans leurs possessions et
avantages anterieurs, et jouiront, sans aucune exception, d'une entiere
egalite de droits et prerogatives."

Lord Salisbury explique que les deux premiers alineas de cette
proposition representent l'application a l'Empire Ottoman des principes
adoptes par le Congres, sur la demande de la France, en ce qui concerne
la Serbie et la Roumanie; les trois derniers alineas ont pour but
d'etendre aux ecclesiastiques de toutes les nationalites le benefice des
stipulations de l'Article XXII speciales aux ecclesiastiques Russes.

Le President fait egalement remarquer que la portee de la proposition
Anglaise est la substitution de la Chretiente tout entiere a une seule
nationalite, et commence la lecture du document par alineas.

Sur le premier alinea, Caratheodory Pacha dit que, sans doute, les
principes de la proposition sont acceptes par la Turquie, mais son
Excellence ne voudrait pas qu'ils fussent consideres comme une
innovation, et donne lecture, a ce sujet, de la communication suivante
qu'il vient de recevoir de son Gouvernement:--

"En presence des declarations faites au sein du Congres dans differe