trangere, declare
s'associer, au nom de l'Allemagne, a la proposition Francaise.

Le Comte Andrassy adhere a la proposition Francaise.

Lord Beaconsfield dit qu'il donne une complete adhesion, au nom du
Gouvernement Anglais, a la proposition Francaise. Son Excellence ne
saurait supposer un instant que le Congres reconnaitrait l'independance
de la Roumanie en dehors de cette condition.

Les Plenipotentiaires Italiens font la meme declaration.

Le Prince Gortchacow, se referant aux expressions par lesquelles a ete
motivee la proposition Francaise et qui donnent la plus grande extension
a la liberte religieuse, se rallie entierement a cette proposition.

Le Comte Schouvaloff ajoute que l'adhesion de la Russie a l'independance
est cependant subordonnee a l'acceptation par la Roumanie de la
retrocession reclamee par le Gouvernement Russe.

Les Plenipotentiaires Ottomans n'elevent aucune objection contre les
principes presentes par les Plenipotentiaires Francais, et le President
constate que le Congres est unanime a n'accorder l'independance a la
Roumanie qu'aux memes conditions posees a la Serbie.

Le Baron de Haymerle lit une motion relative a la liberte des cultes
dans le Montenegro:--

"Tous les habitants du Montenegro jouiront d'une pleine et entiere
liberte de l'exercice et de la pratique exterieure de leurs cultes, et
aucune entrave ne pourra etre apportee soit a l'organisation
hierarchique des differentes communions, soit a leurs rapports avec
leurs chefs spirituels."

Le Congres decide le renvoi a la Commission de Redaction.

(_Ibid._, pp. 982-983, 989, 990.)

* * * * *

_Protocole No. 12--Seance du 4 Juillet, 1878._

Le President fait mention des petitions de la liste No. 9, et notamment
de la communication adressee au Congres par M. Ristitch, faisant savoir
au Congres que le Prince Milan l'a autorise a declarer que le
Gouvernement Serbe saisira la premiere occasion, apres la conclusion de
la paix, pour abolir par la voie legale la derniere restriction qui
existe encore en Serbie relativement a la position des Israelites. Son
Altesse Serenissime, sans vouloir entrer dans l'examen de la question,
fait remarquer que les mots "la voie legale" semblent une reserve qu'il
signale a l'attention de la haute assemblee. Le Prince de Bismarck
croit devoir constater qu'en aucun cas cette reserve ne saurait infirmer
l'autorite des decisions du Congres.

Le Congres passe a l'Article