pour la decoration portee en echarpe avec plaque.

Ces dernieres prescriptions ont ete completees par un decret du 16
janvier 1897, ainsi concu:

ARTICLE PREMIER

"Sans que le total des versements successifs operes par le titulaire
pour divers grades d'un meme ordre, ou pour les differents ordres d'un
meme pays puisse depasser: dans le premier cas, le droit du grade le
plus eleve pour lequel il est autorise; dans le second, le droit maximum
de trois cents francs."

Les membres de la Legion d'honneur sont dispenses de la production des
pieces 3 et 4.

Les fonctionnaires n'ont pas a produire le casier judiciaire.

Les personnes qui ont obtenu deja l'autorisation de porter une
decoration coloniale francaise ou une decoration etrangere ne sont pas
astreintes a la production de la piece n deg. 3.

Les ministres, les hauts dignitaires de l'Etat, les membres du Senat,
les Deputes, les membres du Conseil d'Etat sont autorises a adresser
directement leurs demandes au Grand Chancelier.

Les demandes transmises a la Grande Chancellerie par les ministres ou
les prefets avec leur avis sur la suite a y donner, sont soumises a
l'examen du Conseil de l'Ordre de la Legion d'honneur.

Une ampliation du decrit d'autorisation sur parchemin avec reproduction
de la decoration serbe autorisee est remise au titulaire avec la piece
n deg. 2 par l'intermediaire du ministre ou du prefet qui a transmis la
demande.

Les officiers en activite de service, jusques et y compris le grade de
capitaine dans l'armee de terre et le lieutenant de vaisseau dans
l'armee de mer, qui sont autorises a accepter et a porter des
decorations serbes, versent une somme de dix francs pour prix du brevet
qui leur est delivre.

Les sous-officiers et soldats de terre et de mer sont exempts de tous
droits de Chancellerie.

Le produit des droits de Chancellerie est employe:

1 deg. a couvrir les frais d'expedition des brevets d'autorisation;

2 deg. a augmenter le fonds de secours affectes aux membres de la Legion
d'honneur, a leurs veuves et a leurs orphelins.

Par analogie avec les Ordres coloniaux francais, les decorations serbes
sont soumises aux prescriptions du decret du 12 janvier 1897.

Nul ne peut porter une decoration de Commandeur, s'il n'est officier
superieur ou d'un rang equivalent.

Nul ne peut etre autorise a porter une decoration avec grand cordon ou
plaque, s'il n'est officier general ou d'un rang equivalent et s'il
n'est au moins offi